Réduction des émissions polluantes des véhicules légers

Norme Euro 6

Tous les véhicules équipés d’un moteur diesel auront l’obligation de réduire leurs émissions d’oxydes d’azote de manière importante à compter de l’entrée en vigueur de la norme Euro 6. Par exemple, les émissions provenant des voitures et des autres véhicules destinés au transport seront plafonnées à 80 mg/km (soit une réduction supplémentaire de plus de 50 % par rapport à la norme Euro 5). Les émissions combinées d’hydrocarbures et d’oxydes d’azote provenant des véhicules diesel seront également réduites, pour être plafonnées, par exemple à 170 mg/km en ce qui concerne les voitures et autres véhicules destinés au transport.

Autres obligations des constructeurs

Outre le respect des limites d’émission mentionnées ci-dessus, les constructeurs doivent garantir la durabilité des dispositifs de contrôle de la pollution pour une distance de 160 000 km. Par ailleurs, la conformité en service doit pouvoir faire l’objet de vérifications pendant 5 ans ou 100 000 km.

La Commission établit des procédures, essais et exigences spécifiques pour les éléments suivants:

  • les émissions au tuyau arrière d’échappement, y compris les cycles d’essai, les émissions à faible température ambiante, les émissions au ralenti, l’opacité des fumées, le fonctionnement correct et la régénération des systèmes de traitement consécutif;
  • les émissions par évaporation et émissions du carter;
  • les systèmes de diagnostic embarqués et performances en service des dispositifs anti-pollution;
  • la durabilité des dispositifs anti-pollution, les articles de rechange des systèmes de contrôle des émissions, la conformité en service, la conformité de la production et le contrôle technique;
  • les émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant;
  • les véhicules hybrides;
  • l’extension des réceptions et les exigences pour les petits constructeurs;
  • les exigences des équipements d’essai;
  • les carburants de référence, comme l’essence, le gazole, les gaz et les biocarburants;
  • la mesure de la puissance du moteur.

Accéder facilement et clairement aux informations concernant la réparation et la maintenance des véhicules est un élément essentiel pour garantir une libre concurrence dans le marché intérieur en matière de services d’informations et de réparation. Dans ce but, les constructeurs doivent garantir aux opérateurs indépendants un accès aisé via Internet, sans restriction et normalisé (notamment en respect de la norme OASIS) aux informations qui concernent la réparation et l’entretien des véhicules, sans discrimination par rapport aux concessionnaires et aux ateliers de réparation officiels. Cette obligation couvre les systèmes de diagnostic embarqués et leurs composants, les outils de diagnostic et les équipements d’essai, ainsi que les unités de travail standard ou les plages de temps nécessaires pour les opérations de réparation et d'entretien. Des frais d’accès à ces informations sont autorisés s’ils restent raisonnables et proportionnés. Les réparateurs indépendants ont cependant accès aux registres d’informations gratuitement et dans les mêmes conditions que les concessionnaires ou réparateurs officiels.

Les constructeurs doivent par ailleurs mettre à disposition les informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, ainsi que sur les services transactionnels.

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